L’article 2 de la LF pour 2015, prévoit au II que « pour 2015, les seuils et limites qui, en application des dispositions en vigueur, sont relevés dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu sont, par dérogation à ces dispositions, relevés de 0,5 % » .
Cette indexation emporte mécaniquement celle du barème kilométrique utilisable par les contribuables au titre des revenus de 2014 pour le calcul de l’impôt dû en 2015.
Rappelons que, l’article 6 de la loi de finances pour 2013 a plafonné le coefficient multiplicateur du barème automobile des indemnités kilométrique à une puissance fiscale de sept chevaux fiscaux.
Les chiffres qui suivent tiennent compte de cette revalorisation.
- Barème applicable aux automobiles
Barème kilométrique 2015 : Voitures |
Puissance fiscale |
Jusqu’à 5000 km |
de 5001 à 20000 km |
au-delà de 20000 km |
3 CV |
d x 0,410 |
(d x 0,245) + 824 |
d x 0,286 |
4 CV |
d x 0,493 |
(d x 0,277) + 1082 |
d x 0,332 |
5 CV |
d x 0,543 |
(d x 0,305) + 1188 |
d x 0,364 |
6 CV |
d x 0,568 |
(d x 0,320) + 1244 |
d x 0,382 |
7 CV et + |
d x 0,595 |
(d x 0,337) + 1288 |
d x 0,401 |
(d représente la distance parcourue)
- Barème applicable aux cyclomoteurs au sens du code de la route
Remarque : « Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur. »
Barème kilométrique 2015 : Cyclomoteurs |
|
Jusqu’à 2000 km |
de 2001 à 5000 km |
au-delà de 5000 km |
Moins de 50 cm3 |
d x 0,269 |
(d x 0,063) + 412 |
d x 0,146 |
- Barème applicable aux motos et scooter (cylindrée supérieure à 50 cm3)
Barème kilométrique 2015 : Scooter et Motos |
Cylindrée sup. à 50 cm3 |
Jusqu’à 3000 km |
de 3001 à 6000 km |
au-delà de 6000 km |
1 ou 2 CV |
d x 0,338 |
(d x 0,084) + 760 |
d x 0,211 |
3,4, 5 CV |
d x 0,400 |
(d x 0,070) + 989 |
d x 0,235 |
Supérieur à 5 CV |
d x 0,518 |
(d x 0,067) + 1351 |
d x 0,292 |
Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu’un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justifications nécessaires.