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Indemnité kilométrique 2016

Barème applicable aux frais réels de 2015

Le barème publié au BOFiP, inchangé par rapport à celui appliqué pour l’imposition des revenus de 2014, est reproduit ci-après pour l’imposition des revenus de 2015 (CGI, ann. IV art. 6 B ; BOFiP-BAREME-000001-§ 10-15/02/2016).

Barème kilométrique 2015 : Voitures
Puissance fiscale Jusqu’à 5000 km de 5001 à 20000 km au-delà de 20000 km
3 CV d x 0,410 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1082 d x 0,332
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,320) + 1244 d x 0,382
7 CV et + d x 0,595 (d x 0,337) + 1288 d x 0,401

(d représente la distance parcourue)

Indemnité kilométrique 2015

L’article 2 de la LF pour 2015, prévoit au II que « pour 2015, les seuils et limites qui, en application des dispositions en vigueur, sont relevés dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu sont, par dérogation à ces dispositions, relevés de 0,5 % » .

Cette indexation emporte mécaniquement celle du barème kilométrique utilisable par les contribuables au titre des revenus de 2014 pour le calcul de l’impôt dû en 2015.

Rappelons que, l’article 6 de la loi de finances pour 2013 a plafonné le coefficient multiplicateur du barème automobile des indemnités kilométrique à une puissance fiscale de sept chevaux fiscaux.

Les chiffres qui suivent tiennent compte de cette revalorisation.

  1. Barème applicable aux automobiles
Barème kilométrique 2015 : Voitures
Puissance fiscale Jusqu’à 5000 km de 5001 à 20000 km au-delà de 20000 km
3 CV d x 0,410 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1082 d x 0,332
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,320) + 1244 d x 0,382
7 CV et + d x 0,595 (d x 0,337) + 1288 d x 0,401

(d représente la distance parcourue)

  1. Barème applicable aux cyclomoteurs au sens du code de la route

Remarque : « Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur. »

Barème kilométrique 2015 : Cyclomoteurs
Jusqu’à 2000 km de 2001 à 5000 km au-delà de 5000 km
Moins de 50 cm3 d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146
  1. Barème applicable aux motos et scooter (cylindrée supérieure à 50 cm3)
Barème kilométrique 2015 : Scooter et Motos
Cylindrée sup. à 50 cm3 Jusqu’à 3000 km de 3001 à 6000 km au-delà de 6000 km
1 ou 2 CV d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
3,4, 5 CV d x 0,400 (d x 0,070) + 989 d x 0,235
Supérieur à 5 CV d x 0,518 (d x 0,067) + 1351 d x 0,292

Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu’un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justifications nécessaires.